AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE – AST
(aucune démarche à faire en mairie)
Il faut compléter le Formulaire CERFA n°15646*01, joindre également une copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire du formulaire.
10 janvier 2017Articles
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE – AST
(aucune démarche à faire en mairie)
Il faut compléter le Formulaire CERFA n°15646*01, joindre également une copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire du formulaire.