Démarches administratives

Démarches administratives

LE RECENSEMENT obligatoire à 16 ans

Démarche civique essentielle pour les jeunes Français, garçons et filles, à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16èmeanniversaire. La mairie délivrera alors l’attestation de recensement qui vous sera demandée pour toute inscription à un examen, concours, permis de conduire… et facilitera l’inscription d’office sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire en Mairie.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentairesmais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ? 

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • ou à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • ou à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • ou encore à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

CARTE D’IDENTITÉ

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de son empreinte digitale notamment. La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces à fournir

  • L’ancienne carte
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance) ou livret de famille des parents
  • 2 photos d’identité récentes, impérativement sur fond blanc
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : EDF, Téléphone, RIB, carte grise)
  • Le livret de famille du demandeur
  • En cas de perte ou de vol : fournir la déclaration susdite + timbre fiscal à 25 €
  • En cas de divorce (présenter le jugement de divorce, seul le parent investi du droit de garde peut signer l’autorité parentale).

PASSEPORT

  • Les passeports ne sont plus délivrés dans toutes les communes. Si vous désirez un passeport vous devez faire une demande auprès de la mairie de Saint-Romain De Colbosc. Vous pouvez accéder à leurs sites en cliquant ci-dessous
  • Saint-Romain de Colbosc