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RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE – Année 2016/2017

Article 1 :

La garderie périscolaire est ouverte à tous les enfants scolarisés aux Trois Pierres sous réserve d’inscrire l’enfant, d’accepter et de signer le règlement intérieur, d’acheter une carte de présence.
La capacité d’accueil de la garderie est prévue pour 14 enfants. En cas de nécessité, une priorité pourra être donnée aux enfants dont les deux parents travaillent.
Le personnel d ‘encadrement n’est pas tenu d’assurer l’exécution des travaux scolaires.

Article 2 :

La garderie périscolaire fonctionne pendant l’année scolaire aux jours d’ouverture des classes avant et après les cours.
Le matin de 07h30 à 08h30
Le soir de 16h30 à 18h30
Les différentes tranches horaires peuvent être réexaminées par le Conseil Municipal chaque année.

Article 3 :

Outre les locaux de la garderie périscolaire sont disponibles : la cour d’école et les sanitaires, le city stade.

Article 4 :

L’enfant arrivant le matin doit être accompagné de ses parents ou de la personne habilitée jusqu’à la garderie.
Il est demandé aux parents pour une question d’organisation de bien vouloir donner les jours et heures de garderie la semaine précédente.
Pour les enfants ne venant qu’occasionnellement, il est demandé aux parents de réserver au minimum 48h à l’avance sachant que toute réservation est due.
Le personnel peut refuser une réservation faute de place.
Absence maladie :
La première ½ heure sera due si l’enfant ne fournit pas dès son retour :
– Un certificat médical ou une photocopie de l’ordonnance du jour de l’absence

Article 5 :

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal. (3 euros / heure soit 30 € la carte de 10 h )
La tarification est effectuée par périodes indivisibles de 30mn.
Le règlement se fera par l’achat de cartes prépayées contenant 10 h de garde.
Cette carte sera confiée au personnel de la garderie. Elle n’est pas remboursable mais pourra être utilisée à la rentrée suivante.
La carte de présence est nominative : 1 carte par enfant.
Les enfants devront être récupérés par les parents ou les personnes désignées au plus tard à 18h30.
Les heures d’arrivée et de départ seront enregistrées par la responsable de la garderie.
Toute ½ h entamée ou réservée est due.
Tout enfant repris après 18h30 entraîne le paiement d’une pénalité équivalent à cinq 1/2h.

Article 6 :

Les goûters du soir ou éventuellement du matin sont à la charge des parents.
Les parents sont responsables de la tenue et conduite de leur(s) enfant(s) pendant le temps de garderie. Tout enfant qui aura un comportement gênant pour ses camarades ou le personnel de garderie sera exclu de celle-ci.

Article 7 :

En cas de maladie ou de grève, les enfants ne seront pas acceptés.

Article 8 :

Les personnes autres que les parents ou tuteurs désirant venir chercher les enfants doivent figurer sur la fiche de renseignements ou avoir une autorisation parentale dûment signée.

Article 9 :

Seuls les enfants en possession d’une carte de garderie périscolaire sont sous la responsabilité de la commune.