Urbanisme

URBANISME

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE

LE PROJET

DE  PLAN LOCAL D’URBANISME

Le public est informé que par arrêté en date du 27/11/2017, Monsieur le Maire des TROIS PIERRES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune.

L’enquête publique se déroulera à la mairie des TROIS PIERRES, siège de l’enquête, pendant une durée de 32 jours consécutifs du mardi 16 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus.

Le dossier pourra y être consulté sur support papier ou sur support informatique aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, soit :

  • lundi                 de 08h30 à 12h00
  • mardi                de 17h00 à 19h00
  • mercredi           de 08h30 à 12h00
  • jeudi                 de 14h00 à 19h00
  • vendredi            de 08h30 à 12h00

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lestroispierres.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie des TROIS PIERRES.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou être transmises à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre :

  • soit par voie postale à l’adresse de la mairie : 26 rue du village – 76430 LES TROIS PIERRES,
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.lestroispierres@wanadoo.fr

Monsieur Jean-Pierre FERRAUD, directeur de projets en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rouen.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie des TROIS PIERRES le :

  • mardi 16 janvier 2018            de 09h00 à 12h00
  • mercredi 24 janvier 2018        de 09h00 à 12h00
  • samedi 03 février 2018            de 09h00 à 12h00
  • vendredi 16 février 2018         de 14h00 à 17h00

Au terme de l’enquête publique et au regard des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le Plan Local d’Urbanisme sera alors soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées, seront tenus pendant un an à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l’enquête.

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE

(cliquez sur les documents suivants pour consulter)

01 – RAPPORT DE PRESENTATION

02 – PADD

03 – REGLEMENT

04 – ZONAGE

05 – ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

A – ANNEXES SANITAIRES

B – SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

CONCERTATION REUNION PUBLIQUE

Dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune des TROIS PIERRES, une réunion publique a eu lieu le mardi 17 janvier 2017 à 18 h 30 à la salle polyvalente.

 Cette réunion avait pour ordre du jour la présentation du projet communal.

A l’issue de cette réunion, beaucoup de nos concitoyens se sont posés des questions sur le bien fondé d’un tel projet et sur l’avenir de notre « commune rurale ».

L’équipe municipale sensible à toutes ces interrogations, se doit de donner le maximum de clarté sur ce dossier.

L’élaboration du « PLU », n’est pas un choix délibéré mais une obligation tombant sous la loi
« ALUR », loi mettant fin au Plan d’Occupation des Sols, le « POS ». Si ce projet n’avait été lancé, nous serions tombés automatiquement sous le régime du Règlement National d’Urbanisme
« (RNU) », perdant ainsi toutes autorités locales et laissant place à des décisions
prises au niveau préfectoral.

Afin de ne pas subir mais d’agir sur l’avenir de notre commune, nous avons pris l’engagement d’élaborer notre « PLU » en mars 2015.

Ce « PLU » regroupe l’ensemble des règles dépoussiérées du « POS » et de nouvelles règles issues des lois en vigueur.

Celles-ci reprennent les obligations de la loi « ALUR » (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), sur la maitrise de l’étalement urbain, en préservant au mieux la biodiversité et les ressources. Le « Grenelle II », intègre le développement durable et le respect de l’environnement.

Le « PLU » se projette dans le futur et appréhende diverses orientations: l’augmentation de la population; les différents types de constructions; les infrastructures d’accueils, routières, énergétiques et communications; afin d’équilibrer les besoins et les ressources nécessaires à l’épanouissement de notre commune.

Dernière précision sur les logements locatifs. Nous constatons actuellement qu’une majorité des logements de notre village est occupée par des couples n’ayant plus d’enfants à charge, mais toujours en capacité d’entretenir leurs biens. Si nous voulons conserver, voir élargir ce périmètre, il sera nécessaire de construire des logements locatifs, capables d’accueillir des jeunes ménages ne pouvant pas encore être primo accédants, ou / et des personnes âgées ne pouvant plus habiter leur logement devenu inadapté à leur état.

Nous espérons par ces quelques lignes, vous avoir éclairé sur ce projet et surtout vous avoir rassuré sur l’avenir de notre village.

Comme vous, nous souhaitons que notre village vive au 21ème siècle, tout en conservant son « cadre de vie » qui est le notre celui d’un « village rural ».

Le règlement du « PLU » ainsi que le Plan d’Aménagement et de Développement Durable sont visibles en Mairie, vous pouvez venir les consulter aux heures d’ouvertures.

Capture d’écran 2017-04-16 à 18.40.18