Urbanisme

URBANISME

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le public est informé que le Conseil Municipal par délibération en date du 25 juin 2018 a approuvé, suite à consultation publique, les dispositions du Plan local d’Urbanisme de la commune de LES TROIS PIERRES.

La délibération sera affichée pendant un mois.

Ce document est tenu à disposition du public :

  1. à la mairie de LES TROIS PIERRES, les lundis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 h, les mardis de 17 h à 19 h, les jeudis de 14 h à 19 h,
  2. à la Préfecture de la Seine Maritime.

DOSSIER PLU

(cliquez sur les documents suivants pour consulter)

01 – RAPPORT DE PRESENTATION

02 – PADD

03 – REGLEMENT

04 – DOCUMENT GRAPHIQUE

05 – OAP

A – ANNEXES SANITAIRES

B – SUP

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